Protéger vos actifs !

Protéger et gérer vos actifs de facon efficace...

Notre objectif :

vous aidez à mettre en place les structures nécessaires

à la protection de vos actifs et de votre bien-être...

Fiducie mixte au profit du conjoint ("joint spousal trust")

Félicitation vous avez choisi une Fiducie mixte au profit du conjoint ("joint spousal trust")

Concept de fiducie récemment introduit au niveau fiscal et qui désigne une fiducie constituée après 1999, par un constituant d'au moins 65 ans qui transfère par roulement fiscal ses biens en faveur d'une fiducie dont les revenus doivent être attribuables à lui ou à son conjoint jusqu' au décès du dernier d'entre eux et où nulle autre personne qu'eux ne peuvent recevoir ou obtenir le revenu ou le capital durant leur vie.

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Abri des poursuites

Il s'agit essentiellement de protéger les actifs d'un individu de créanciers potentiels, à l’exception des poursuites et des créances existantes ou connues au moment de la création de la fiducie. La fiducie est établie du vivant du contribuable.


Réduction d'impôts

Depuis des siècles (plus de 400), la fiducie constitue un outil de planification, de protection et de transmission du patrimoine. Plusieurs caractéristiques fiscales et de gestion stratégique des fiducies permettent de réduire, différer, voire parfois éliminer, l’impôt sur le revenu.

Protection de biens

Le transfert ou la donation à une fiducie, permet de mettre à l'abri des biens tels : de l’argent, un immeuble, un terrain, un instrument de musique, une œuvre d’art, un bien culturel, un bien écosensible, etc., de futurs créanciers, bailleurs, banquiers et gouvernements.

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Fractionnement du revenu

Vise essentiellement à partager des revenus entre les membres d’une même famille, habituellement de façon discrétionnaire selon les choix du ou des fiduciaire(s). Les revenus comprennent notamment le gain en capital, les revenus de dividendes et les revenus d’intérêts.

Exonération

Une exonération est une dispense de paiement d'impôt, de taxe ou de droit sous certaines conditions définies dans le cadre d’une ou plusieurs lois ; ainsi la faiblesse des revenus des gens est un motif d'exonération de certains impôts ou taxes.

Structure de donation

La majorité des dons faits sont versés en argent. Il est également possible de donner autrement. On peut par exemple choisir d’offrir un immeuble ou un terrain, un instrument de musique, une œuvre d’art, un bien culturel, un bien écosensible, etc...