Protéger vos actifs !

Protéger et gérer vos actifs de facon efficace...

Notre objectif :

vous aidez à mettre en place les structures nécessaires

à la protection de vos actifs et de votre bien-être...

Bénéficier des avantages d'une Fiducie.

Structure et processus de protection d'I2Tweb

Abri des poursuites

Il s'agit essentiellement de protéger les actifs d'un individu de créanciers potentiels, à l’exception des poursuites et des créances existantes ou connues au moment de la création de la fiducie. La fiducie est établie du vivant du contribuable.

Réduction d'impôts

Depuis des siècles (plus de 400), la fiducie constitue un outil de planification, de protection et de transmission du patrimoine. Plusieurs caractéristiques fiscales et de gestion stratégique des fiducies permettent de réduire, différer, voire parfois éliminer, l’impôt sur le revenu.

Protection de biens

Le transfert ou la donation à une fiducie, permet de mettre à l'abri des biens tels : de l’argent, un immeuble, un terrain, un instrument de musique, une œuvre d’art, un bien culturel, un bien écosensible, etc., de futurs créanciers, bailleurs, banquiers et gouvernements.

Fractionnement du revenu

Vise essentiellement à partager des revenus entre les membres d’une même famille, habituellement de façon discrétionnaire selon les choix du ou des fiduciaire(s). Les revenus comprennent notamment le gain en capital, les revenus de dividendes et les revenus d’intérêts.

Exonération

Une exonération est une dispense de paiement d'impôt, de taxe ou de droit sous certaines conditions définies dans le cadre d’une ou plusieurs lois ; ainsi la faiblesse des revenus des gens est un motif d'exonération de certains impôts ou taxes.

Structure de donation

La majorité des dons faits sont versés en argent. Il est également possible de donner autrement. On peut par exemple choisir d’offrir un immeuble ou un terrain, un instrument de musique, une œuvre d’art, un bien culturel, un bien écosensible, etc...

Liste des fiducies les plus utilisées...

Vos recherchez une autre forme de fiducie ! Demandez, nous la réaliserons avec vous...

Vous avez travaillé fort toute votre vie, mis en place les éléments nécessaires à votre bien-être et celui de vos proches. Avez-vous réfléchi au moment où l’économie, une mauvaise décision ou la maladie mettrait en danger vos avoirs et actifs ? De quelle façon êtes-vous protégés lorsque les créanciers mettront la main sur vos avoirs ?

Fiducie exclusive en faveur du conjoint

Expression fiscale qui désigne une fiducie, testamentaire ou entre vifs, créée en faveur du conjoint, c'est à dire dans laquelle, seul le conjoint a le droit aux revenus sa vie durant et que nulle autre personne que le conjoint ne peut avoir l'usage ou autrement recevoir les revenus ou le capital de la fiducie durant la vie du conjoint. Une personne peut profiter d'un roulement fiscal lors du transfert de biens à une telle fiducie comme si ce transfert était fait directement à son conjoint.

Fiducie de gel


Expression fiscale non définie qui désigne une fiducie entre vifs généralement utilisée dans le cadre d'une réorganisation corporative et d'une planification successorale en vue d'un gel successoral et en vue de faciliter la transmission de l'entreprise familiale à la prochaine génération.

Fiducie immobilière


Expression fiscale non définie qui désigne une fiducie qui est créée afin que ce soit elle qui détienne et administre un immeuble plutôt qu'une société dans le but notamment d'éviter le paiement de la taxe sur le capital et d'accorder une certaine protection face aux créanciers.

En savoir plus

Fiducie mixte au profit du conjoint ("joint spousal trust")

Concept de fiducie récemment introduit au niveau fiscal et qui désigne une fiducie constituée après 1999, par un constituant d'au moins 65 ans qui transfère par roulement fiscal ses biens en faveur d'une fiducie dont les revenus doivent être attribuables à lui ou à son conjoint jusqu' au décès du dernier d'entre eux et où nulle autre personne qu'eux ne peuvent recevoir ou obtenir le revenu ou le capital durant leur vie.

Fiducie de pension alimentaire

Expression légale non définie désignant une fiducie établie par un jugement ou par convention dans un contexte de paiement de pension alimentaire dans le cadre d'un divorce ou d'une séparation.

Fiducie de protection d'actifs

Expression désignant généralement une fiducie constituée dans le but de mettre les biens du constituant à l'abri des créanciers de ce dernier.

Fiducie d'utilité privée

Fiducie définie par le Code civil désignant une fiducie qui sert un but d'intérêt privé tel qu'avantager indirectement une personne ou perpétuer sa mémoire, conserver un bien corporel. À titre d'exemple, une fiducie établie en vue d'entretenir un monument funéraire ou encore une fiducie de fonds communs de placement.

Fiducie d'utilité sociale

Fiducie définie par le Code civil désignant une fiducie sans but lucratif qui sert un but d'intérêt général, notamment culturel, éducatif, religieux ou scientifique. Par exemple, une fondation pour les maladies du cœur.

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Fiducie testamentaire

Fiducie créée par un testament et ne prenant effet qu'après le décès du constituant aux fins des lois de l'impôt sur le revenu.

En savoir plus

Fiducie "alter ego" ou fiducie "en faveur de soi-même" (expression fiscale)

Fiducie créée après 1999 par un constituant âgé d'au moins 65 ans. L'acte de fiducie doit prévoir que seul le constituant a droit aux revenus de la fiducie sa vie durant et que nulle autre personne que lui ne peut avoir droit aux revenus ou au capital durant la vie du constituant. Le constituant peut transférer ses biens à une telle fiducie en profitant d'un roulement fiscal, mais cette fiducie ne peut pas servir au fractionnement de revenus. Ce type de fiducie sera utilisé, entre autres, dans les provinces autres que le Québec, afin d'éviter les "probate fees" (droits d'homologation qui représentent un pourcentage de la valeur de la succession).

Fiducie commerciale (au sens fiscal)

Expression fiscale non définie qui désigne une fiducie dont le droit du bénéficiaire a été acquis de façon onéreuse, comme dans le cas d'une participation à un «RÉER fiduciaire» ou dans une fiducie de fonds communs de placement.

Fiducie discrétionnaire

Expression fiscale non définie qui désigne généralement une fiducie dont l'acte accorde le pouvoir aux fiduciaires de déterminer, à leur discrétion, quel(s) bénéficiaire(s) a (ont) droit aux revenus ou au capital de la fiducie. Les bénéficiaires d'une fiducie discrétionnaire sont généralement appelés, les bénéficiaires discrétionnaires (exemple : «Les fiduciaires auront la faculté de déterminer à leur entière discrétion la part des bénéficiaires relativement au revenu et au capital de la fiducie...»).

Fiducie avec droit de retour

Expression fiscale non définie qui désigne généralement une fiducie où l'acte de fiducie prévoit, soit que les biens transférés par le constituant peuvent éventuellement lui revenir, soit qu'il ne peut être disposé de ces biens sans l'accord du constituant ou suivant ses instructions. En présence d'une telle fiducie, les revenus et pertes de la fiducie seront réputés être ceux du constituant en raison de la règle d'attribution applicable aux fiducies avec droit de retour.

Solutions pour les gens qui réussissent

Mettez en place les stratégies de protection et d’enrichissement qu’utilisent les gens puissants à l’aide des processus et technologies de I2Tweb. Protégez vos biens et actifs afin d’en assurer la pérennité et ainsi laisser à vos proches, le trésor de votre vie !