Le Plan d'action de sauvons nos châteaux tente de répondre à un enjeu de société. Il existe 30 000 châteaux en France, 600 sont considérés être en « péril », et l’on sait que d’ici dix ans, ce chiffre risque d’être multiplié par 10.
Une carte des lois internationales enrichie de liens intégrés afin de simplifier et d’accélérer les recherches.
Tableau des Sources du Droit International avec Liens Directs
N°
Catégorie
Contenu
Accès
1
Charte fondamentale
Charte des Nations Unies
🔗 https://www.un.org/fr/about-us/un-charter
2
Traités ONU
Base officielle de tous les traités multilatéraux déposés à l’ONU
3
OMC (Organisation Mondiale du Commerce)
Textes légaux (GATT, GATS, TRIPS, etc.)
🔗 https://www.wto.org/english/docs_e/legal_e/legal_e.htm
4
OMPI (WIPO – Propriété Intellectuelle)
Traités internationaux PI
🔗 https://www.wipo.int/treaties/fr/
5
OIT (Organisation Internationale du Travail)
Conventions & normes du travail (NORMLEX)
🔗 https://www.ilo.org/dyn/normlex/fr/
6
OMS (Organisation Mondiale de la Santé)
Règlement sanitaire international (RSI)
🔗 https://www.who.int/fr/publications/m/item/international-health-regulations-(2005)
7
CIJ (Cour Internationale de Justice)
Jurisprudence et avis consultatifs
🔗 https://www.icj-cij.org/fr/decisions
8
CPI (Cour Pénale Internationale)
Statut de Rome et affaires
🔗 https://www.icc-cpi.int/cases
9
CEDH (Cour Européenne des Droits de l’Homme)
Base HUDOC (jurisprudence)
10
CJUE (Cour de Justice de l’UE)
Jurisprudence européenne (EUR-Lex)
🔗 https://eur-lex.europa.eu/collection/eu-law/eu-case-law.html
11
Union Européenne
Législation, traités et accords internationaux
🔗 https://eur-lex.europa.eu/homepage.html
12
Conseil de l’Europe
Conventions internationales (dont CEDH)
🔗 https://www.coe.int/fr/web/conventions
13
Union Africaine
Traités et chartes continentales
14
OEA (Organisation des États Américains)
Traités interaméricains
🔗 https://www.oas.org/en/treaties/
15
Oxford Public International Law
Base académique complète (sur abonnement)
16
Westlaw International
Base juridique internationale (payante)
🔗 https://legal.thomsonreuters.com/en/westlaw
17
LexisNexis International
Droit et jurisprudence mondiaux (payant)
🔗 https://www.lexisnexis.com/global
18
HeinOnline
Articles, traités, arbitrages (payant)
🔗 https://home.heinonline.org/
Le sauvetage d’un monument en péril coûte généralement des sommes astronomiques dépassant le million d’euros. Si l’on fait le calcul, ce sont 6 milliards d’euros que va coûter le sauvetage de ces monuments d’ici dix ans, soit la totalité du budget alloué aux monuments historiques par le ministère de la Culture (tous monuments confondus).
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