Le plan d'action pour sauver nos châteaux !

Le Plan d'action de sauvons nos châteaux tente de répondre à un enjeu de société. Il existe 30 000 châteaux en France, 600 sont considérés être en « péril », et l’on sait que d’ici dix ans, ce chiffre risque d’être multiplié par 10.

Une carte des lois internationales enrichie de liens intégrés afin de simplifier et d’accélérer les recherches.

Tableau des Sources du Droit International avec Liens Directs

 

Catégorie

Contenu

Accès

1

Charte fondamentale

Charte des Nations Unies

🔗 https://www.un.org/fr/about-us/un-charter

2

Traités ONU

Base officielle de tous les traités multilatéraux déposés à l’ONU

🔗 https://treaties.un.org

3

OMC (Organisation Mondiale du Commerce)

Textes légaux (GATT, GATS, TRIPS, etc.)

🔗 https://www.wto.org/english/docs_e/legal_e/legal_e.htm

4

OMPI (WIPO – Propriété Intellectuelle)

Traités internationaux PI

🔗 https://www.wipo.int/treaties/fr/

5

OIT (Organisation Internationale du Travail)

Conventions & normes du travail (NORMLEX)

🔗 https://www.ilo.org/dyn/normlex/fr/

6

OMS (Organisation Mondiale de la Santé)

Règlement sanitaire international (RSI)

🔗 https://www.who.int/fr/publications/m/item/international-health-regulations-(2005)

7

CIJ (Cour Internationale de Justice)

Jurisprudence et avis consultatifs

🔗 https://www.icj-cij.org/fr/decisions

8

CPI (Cour Pénale Internationale)

Statut de Rome et affaires

🔗 https://www.icc-cpi.int/cases

9

CEDH (Cour Européenne des Droits de l’Homme)

Base HUDOC (jurisprudence)

🔗 https://hudoc.echr.coe.int/

10

CJUE (Cour de Justice de l’UE)

Jurisprudence européenne (EUR-Lex)

🔗 https://eur-lex.europa.eu/collection/eu-law/eu-case-law.html

11

Union Européenne

Législation, traités et accords internationaux

🔗 https://eur-lex.europa.eu/homepage.html

12

Conseil de l’Europe

Conventions internationales (dont CEDH)

🔗 https://www.coe.int/fr/web/conventions

13

Union Africaine

Traités et chartes continentales

🔗 https://au.int/fr/treaties

14

OEA (Organisation des États Américains)

Traités interaméricains

🔗 https://www.oas.org/en/treaties/

15

Oxford Public International Law

Base académique complète (sur abonnement)

🔗 https://opil.ouplaw.com/

16

Westlaw International

Base juridique internationale (payante)

🔗 https://legal.thomsonreuters.com/en/westlaw

17

LexisNexis International

Droit et jurisprudence mondiaux (payant)

🔗 https://www.lexisnexis.com/global

18

HeinOnline

Articles, traités, arbitrages (payant)

🔗 https://home.heinonline.org/

 

Le sauvetage d’un monument en péril coûte généralement des sommes astronomiques dépassant le million d’euros. Si l’on fait le calcul, ce sont 6 milliards d’euros que va coûter le sauvetage de ces monuments d’ici dix ans, soit la totalité du budget alloué aux monuments historiques par le ministère de la Culture (tous monuments confondus).