LA FIDUCIE

Félicitation vous avez choisi d'utiliser la puissance et les avantages de la FIDUCIE.

Expression fiscale qui désigne une fiducie, testamentaire ou entre vifs, créée en faveur du conjoint, c'est à dire dans laquelle, seul le conjoint a le droit aux revenus sa vie durant et que nulle autre personne que le conjoint ne peut avoir l'usage ou autrement recevoir les revenus ou le capital de la fiducie durant la vie du conjoint. Une personne peut profiter d'un roulement fiscal lors du transfert de biens à une telle fiducie comme si ce transfert était fait directement à son conjoint.

Voici quelques avantages ce que vous pouvez bénéficier avec votre fiducie :

Abri des poursuites

Il s'agit essentiellement de protéger les actifs d'un individu de créanciers potentiels, à l’exception des poursuites et des créances existantes ou connues au moment de la création de la fiducie. La fiducie est établie du vivant du contribuable.

Fractionnement du revenu

Vise essentiellement à partager des revenus entre les membres d’une même famille, habituellement de façon discrétionnaire selon les choix du ou des fiduciaire(s). Les revenus comprennent notamment le gain en capital, les revenus de dividendes et les revenus d’intérêts.

Réduction d'impôts

(cette section est à valider avec les différentes stratégies mises en place)

Depuis des siècles (plus de 4000 ans), la fiducie constitue un outil de planification, de protection et de transmission du patrimoine. Plusieurs caractéristiques fiscales et de gestion stratégique des fiducies permettent de réduire, différer, voire parfois éliminer, l’impôt sur le revenu.

Exonération

Une exonération est une dispense de paiement d'impôt, de taxe ou de droit sous certaines conditions définies dans le cadre d’une ou plusieurs lois; ainsi la faiblesse des revenus des gens est un motif d'exonération de certains impôts ou taxes.

Protection de biens

Le transfert ou la donation à une fiducie, permet de mettre à l'abri des biens tels : de l’argent, un immeuble, un terrain, un instrument de musique, une œuvre d’art, un bien culturel, un bien écosensible, etc., de futurs créanciers, bailleurs, banquiers et gouvernements.

Structure de donation

La majorité des dons faits sont versés en argent. Il est également possible de donner autrement. On peut par exemple choisir d’offrir un immeuble ou un terrain, un instrument de musique, une œuvre d’art, un bien culturel, un bien écosensible, etc...

Voici l’organisation des onglets de votre fiducie qui comprend les titres suivants et leurs descriptions.

Chacune des étapes que vous aurez à compléter afin de réaliser votre FIDUCIE est marqué d’un *.

Choix de votre fiducie *

Cet onglet confirme le choix de fiducie ainsi que ces avantages que vous avez décidé de réaliser.

Sommaire

Cet onglet décrit l’ensemble des démarches que vous réaliserez afin de concrétiser votre fiducie !

Constituant(s) *

Cet onglet récupère l’ensemble des informations importantes du ou des constituants et les sauvegarde dans votre fiducie.

Fiduciaire(s) *

Cet onglet récupère l’ensemble des informations importantes du ou des fiduciaires et les sauvegarde dans votre fiducie.

Bénéficiaire(s) *

Cet onglet récupère l’ensemble des informations importantes du ou des bénéficiaires et les sauvegarde dans votre fiducie.

Acte de la fiducie *

Cet onglet vous permet de visualiser l’ensemble de l’acte de la fiducie au fur et à mesure de sa réalisation.

Gestion des biens *

Cet onglet récupère l’ensemble des informations importantes de l’ensemble de biens tangibles ainsi qu’intangibles et les sauvegarde dans les annexes de votre fiducie.

Résolutions *

Cet onglet vous permet d’ajouter au format PDF l’ensemble des résolutions que vous avez faites et que vous réaliserez lors de son exploitation.

Décisions *

Cet onglet vous permet d’y ajouter l’ensemble des décisions que vous avez prises lors de la création de la fiducie ainsi que tout au long de son exploitation.

Transactions *

Cet onglet vous permet d’ajouter au format PDF l’ensemble des transactions que vous réaliserez pour la fiducie et ce lors de sa création et de son exploitation.

Reddition de compte *

Cet onglet vous permet d’ajouter au format PDF l’ensemble des redditions de compte que vous réaliserez lors de son exploitation.

Fiscalité *

Cet onglet vous permet d’ajouter et de visualiser sous le format PDF les informations fiscales importantes reliées à votre fiducie.

Autres documents *

Cet onglet vous permet d’ajouter sous tous les formats, l’ensemble des documents non classés, les vidéos, les photos, les audio ainsi que tous documents manuscrits que vous avez faits et que vous réaliserez lors de son exploitation.

Contacts importants *

Cet onglet vous permet d’y inscrire l’ensemble des contacts importants à être utilisé par les fiduciaires en relation avec la fiducie.

Les annexes *

Les annexes de la fiducie sont Les documents complémentaires qui accompagnent le contrat principal de fiducie. Elles peuvent inclure des informations telles que les biens transférés, les bénéficiaires désignés, les responsabilités du fiduciaire, les modalités de gestion des actifs, les conditions de résiliation, et d'autres clauses spécifiques. Les annexes sont essentielles pour préciser et détailler les aspects particuliers de la fiducie, garantissant ainsi une meilleure protection des droits et obligations des parties impliquées.

Références téléphoniques importantes *

Pour plus d'information relativement à la fiducie, composez l'un des numéros suivants :

À (ville, pays) au numéro : (XXX) XXX-XXXX ;

Partout ailleurs que (ville, pays), le (XXX) XXX-XXXX (sans frais).

Outre-mer au numéro : (XXX) XXX-XXXX.

Voute *

Cet onglet vous permet de visualiser la ou les fiducies avec l’ensemble des différents onglets qui se retrouve dans votre voute digitale.

L'organisation du livre de la FIDUCIE proposée en est une permettant une grande latitude d'utilisation du contrat de fiducie, cependant elle ne représente en aucun moment une obligation.

Cependant il est important de respecter les obligations de production des rapports d'impôts annuels de la FIDUCIE et de respecter les lois ainsi que les obligations de la fiducie.

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